Coup de gueule

Evidemment quand on voit l’état du monde avec tous ces signes qui ne cessent de montrer que la machine est emballée, crise alimentaire, crise climatique, déséquilibre accentué des riches et des pauvres, on peut se dire que ce « détail » n’est pas important.

Mais le jugement du tribunal de Lille annulant un mariage au motif que l’épouse avait menti, s’était dite vierge alors qu’elle ne l’était pas m’atterre particulièrement et me donne l’irrépressible envie de pousser un coup de gueule qui évidemment ne sert à rien mais tant pis.

L’argutie juridique utilisée s’appuie sur le fait qu’il y a eu mensonge sur une qualité considérée comme importante par les contractants, du fait de leurs valeurs religieuses partagées. Il y avait, pourriez vous dire Messieurs, tromperie sur la marchandise !

J’ai toujours cru que le rôle des juges et de la jurisprudence n’était pas de reprendre aveuglément les lois et jugements antérieurs mais bien de les interpréter en fonction de critères de bon sens, d’évolution sociétale, de valeurs de la république. Les juges ici vont précisément dans le sens de valider à l’inverse de ce qu’il devrait des valeurs totalement réactionnaires, contraires à l’égalité et au droit des femmes, des valeurs communautaristes, les valeurs de la partie la plus réactionnaire de la dite communauté (même Dalil Boubakeur s’est montré surpris du jugement). Au lieu d’aider à faire évoluer les choses, les juges valident une idéologie détestable.

Quasiment tout le monde crie d’indignation de droite à gauche, fors l’inévitable Rachida Dati, qui décidément n’en loupe pas une et qui affirme que finalement c’est très bien et que ça va dégager cette jeune femme d’un mariage non souhaitable. Certes ! Mais il n’y a pas bien longtemps et pas bien loin de chez moi, une jeune femme s’est défenestrée de terreur et en est morte à l’approche d’un grand frère venant lui rappeler de façon musclée ce qu’il en coûtait de manquer à ce genre « d’obligation ».

Bravo la régression ! Bravo l’interprétation communautariste de la loi ! Je suis scandalisé et ce petit fait ne rajoute pas à mon moral quant à l’évolution de notre jolie société…

Comments

[dasola]

Bonjour Valclair, je viens d'apprendre ce matin sur France Inter (radio nationale française) que Mme Dati faisait machine arrière et qu'elle ne trouvait plus du tout normal ce jugement inique. Si le religieux interfère dans la vie publique, je descends dans la rue. C'est inadmissible.

[Pivoine]

Je suis venue relire les commentaires. Dans ses "Carnets", Nadia Geerts, qui s'est spécialisée sur toutes ces questions, en parle. http://nadiageerts.over-blog.com/article-20068388-6.html#anchorComment

Par ailleurs, les commentaires sont édifiants, (il en est même pour regretter que ça ne se soit pas assorti d'une lapidation, ben voyons!) mais elle donne d'autres sources de documentation permettant de se faire une idée.

La question nous apparaît grave, vu le contexte culturel et religieux obscur que l'on connaît (survalorisation, voire exigence de la virginité dans les communautés les plus pratiquantes, reconstructions d'hymen et autres joyeusetés) et je pense que c'est pour ça, Valclair, que tu as pris la peine d'écrire un article là-dessus.

Maintenant, j'imagine que l'avocat du mari a surtout invoqué le mensonge et que s'il a été prouvé ou avéré (je ne sais comment, via un contrat de mariage ou l'aveu de l'épouse), c'est sur ce mensonge que les juges ont tranché et accordé l'annulation.

Ce qu'une partie des lecteurs trouvent sans doute inacceptable c'est qu'on amène au tribunal une question aussi rétrograde que l'exigence de virginité pour une femme...

Et les femmes musulmanes rencontrent déjà d'énormes problèmes, en cas de divorce, à la suite des mariages arrangés, pratiqués au Maroc, en l'absence de tout mariage civil, parfois même sans mariage civil qui suit ou précède !

(Il arrive que le marié soit déjà marié civilement en Belgique, je connais au moins un cas !!!)

[valclair]

La "république des juges", certes non!
Mais que les décisions de justice puissent contribuer à poser des problèmes dont ensuite le législateur peut se saisir, oui, bien sûr, c'est arrivé souvent, le jugement de Bobigny sur l'avortement pour ne prendre qu'un exemple.
Mais en l'occurrence ici ce n'était même pas le problème, ils n'ont pas jugé neutre, ils ont jugé réactionnaire, ils ont jugé communautariste.

[alainx]

Mon cher Valclair, je dois avouer que je n'ai pas le courage de contre-argumenter tes 5 points, mais je les réfute un à un cependant....

Le problème de virginité de ces dames n'est pas en l'espèce le débat de droit posé au juge. Mais l'amalgame est aisé, croustillant, alléchant et bien dans l'air du temps ...

Le vrai débat communautariste est à mener ailleurs que dans les prétoires...
Tu m'étonnerais à devenir un adepte de la "république des juges".... ce que certains de tes arguments semblent supposer...
Je n'ose croire que ce soit le fond de ta pensée.

[valclair]

Ah non Charlotte, nous ne sommes pas manipulés, en l'occurrence c'est l'ami Alain, une fois n'est pas coutume, qui dit des bêtises et des grosses!.
1° La non annulation du mariage ne veut pas dire que les époux auraient été obligés de vivre ensemble: ils pouvaient se séparer, ce qu'ils ont fait d'après ce que dit Alain dès le lendemain, ils pouvaient divorcer d'un commun accord, ce n'est pas du tout pareil qu'une annulation de mariage à la demande du mari.
2° Le principe même d'une annulation pour mensonge est très douteux, certes il existe dans le droit français, c'est bien là que la jurisprudence a du sens, pour garantir que ce moyen ne soit utilisé que sur des cas gravissimes.
3° Car après il faut savoir qu'elles peuvent être les "caractères essentiels" sur lesquels porteraient le mensonge. La virginité? Celle de la femme naturellement, celle de l'homme allez donc y voir!
4° C'est bien là qu'on retombe sur l'aspect potentiellement communautariste du jugement: ce caractère essentiel a été attribué à la virginité non en s'appuyant sur les valeurs de la république mais sur celles des ayatollah.
5° Et se faisant, et c'est ce qui est le plus grave, on donne un semblant de légitimité à de telles valeurs, on passe un message à la société, bien au-delà de ce que, sans doute, ont voulu les juges un peu obtus de Lille.
Juger ce n'est pas recopier de vieilles décisions de justice, c'est utiliser la loi de façon intelligente, y compris en faisant évoluer son interprétation par la jurisprudence. "Flexible droit" écrivait un grand maître de la sociologie juridique. L'ennui c'est que là les juges font le flexible dans le mauvais sens, vers la réaction, vers l'obscurantisme.